«Le sens même du projet associatif implique que [les associations] puissent accueillir des populations solvables et des populations non-solvables, au nom de l’équilibre économique et de la mixité sociale qui permet de faire vivre la fraternité. Les associations ne peuvent être cantonnées aux actions caritatives non rentables.»
Partant de ce constat, le HCVA formule des propositions afin de préserver le modèle associatif dans un contexte d’hybridation des modèles, qui voit notamment l’émergence de l’entrepreneuriat social, ce dernier, constituant «incontestablement un élément positif», mais participant «au brouillage des frontières et à l’érosion du modèle associatif en captant une clientèle rémunératrice et en en laissant aux associations, une autre qui l’est moins».
Parmi les propositions, le HCVA réaffirme par exemple son opposition à une extension du régime du mécénat à des organismes qui ne respectent pas les critères du caractère désintéressé et notamment pratiquent le partage de résultat même de façon limitée.
Le HCVA appelle à une réflexion sur le concept de concurrence afin de revoir la doctrine fiscale pour qu’elle «cède la place à l’intérêt général». Par exemple, certains services sociaux devraient sortir du champ de la concurrence avec des organismes commerciaux.
Les pratiques de la subvention devraient également être revues notamment pour préserver l’initiative des associations et permettre la réalisation d’un bénéfice raisonnable dans l’objectif de constitution de fonds propres.
